Amendement n° CL33 · Article unique
De Alexandre Vincendet (Les Républicains) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Vincendet et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« 8° bis Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
« « 11° bis Les fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon ; ». »
Exposé sommaire
Cet amendement complète l'article L.O. 141-1 du code électoral qui n'a pas été actualisé depuis la création de la métropole de Lyon en 2014.
Bien que le 12° du même article couvre les "organes délibérants de toute autre collectivité territoriale créée par la loi", il semble préférable d'inscrire explicitement la métropole de Lyon.