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Amendements / Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Amendement n° CL7 · Article unique

De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 27/02/2024

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
Dossier
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Signataires
M. Neuder, M. Nury, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Taite, M. Forissier, Mme Tabarot, M. Viry, M. Ray, M. Hetzel, Mme Serre, Mme Corneloup et M. Juvin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry