Amendement n° CL98 · Article 1er A
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 06/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Sous-amendement de
- n° CL88
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr