Amendement n° CL98 · Article 6
De Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 06/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui entend créer un poste de questeur, issu de l’opposition, dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
Cette mesure apparaît peu utile et est éloignée des véritables préoccupations quotidiennes des élus locaux. De plus, le maire étant à la tête des services municipaux, il paraît difficile de voir quelle place et quelles fonctions un tel questeur pourrait occuper.