Amendement n° CL95 · Article PREMIER
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 06/01/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
L'obligation de présence au sein d'un conseil municipal revêt une importance cruciale dans le bon fonctionnement de la démocratie locale. En tant que représentants élus de la population, les membres du conseil municipal ont le devoir de participer activement aux sessions pour délibérer sur des questions essentielles liées au développement de la municipalité.
La présence régulière permet d'assurer la représentativité des citoyens et garantit que les décisions prises reflètent au mieux la population. Le respect de cette obligation contribue à renforcer la transparence, la légitimité et l'efficacité des processus décisionnels des communes, favorisant ainsi une gouvernance démocratique et responsable.
La modification du calcul du quorum des conseils municipaux n'encourage pas à la responsabilisation et l'unité des conseillers municipaux.
Cet amendement propose donc de supprimer donc cette mesure.