Amendement n° CL93 · Article PREMIER
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 06/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « trois fois par semestre ».
Exposé sommaire
Cet article additionnel vise à augmenter le nombre minimal de conseils municipaux annuels.
Un nombre trop faible de conseils municipaux annuels contribue à la lassitude de certains élus, qui se sentent inutiles et délaissent leur rôle. Cette augmentation du nombre minimal de conseils municipaux annuels vise à redynamiser leur fonction. Il est ainsi proposé que le conseil municipal se réunisse au minimum 3 fois par semestre, donc 6 fois par an.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck