Amendement n° CL90 · Article 6
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 06/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 100 000 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
A défaut d'une suppression de l'article 6, cet amendement vise à ce que cette mesure qui vient complexifier le fonctionnement du conseil municipal ne s'applique que pour les communes de 100 000 habitants et plus.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck