Amendement n° CL89 · Article 5
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 06/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck et M. Ménagé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« commission »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« un membre du conseil municipal. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
A défaut d'une suppression de l'article 5, cet amendement vise à ce que l'élection du président de la commission des finances se fasse parmi tous les membres du conseil municipal et non uniquement ceux de l'opposition, et ce dans chaque commune. Cela laissera une liberté au maire et aux membres de sa majorité de choisir s'ils souhaitent ou non que la commission des finances de sa commune soit présidée par un membre de l'opposition.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck