Amendement n° CL88 · Article 5
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 06/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« chaque commune »
les mots :
« les communes de 100 000 habitants et plus ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
A défaut d'une suppression de l'article 5, cet amendement vise à ce que la mesure prévue à l'alinéa 5, qui vient complexifier le fonctionnement du conseil municipal, ne s'applique que pour les communes de 100 000 habitants et plus.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck