Amendement n° CL81 · Article 6
De David Valence (Renaissance) · déposé le 06/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Valence, M. Giraud, Mme Klinkert, M. Armand, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Rilhac, M. Olive, Mme Decodts, M. Le Gac, Mme Heydel Grillere, M. Lavergne, M. Ardouin, Mme Spillebout et M. Jumel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« parmi les conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale ou, lorsqu’aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, parmi les conseillers élus, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à élargir l’opportunité d’être désigné questeur à l’ensemble des conseillers élus, issus de la majorité municipale ou de l’opposition.
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Christine Decodts, Joël Giraud, Laurence Heydel Grillere, Sébastien Jumel, Brigitte Klinkert, Pascal Lavergne, Didier Le Gac, Karl Olive, Cécile Rilhac, Violette Spillebout