Amendement n° CL60 · Article 6
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 05/01/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour objet d’imposer aux communes de plus de 3 500 habitants de désigner un questeur n’appartenant pas à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matériels et de communication des élus d’opposition.
Une fois de plus ce dispositif entraine la complexification inutile de la gestion du conseil municipal. Cet article semble vouloir calquer le fonctionnement des communes sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale ou du Sénat ce qui ne présente aucun intérêt. Cet article éloigne la proposition de loi de son objectif qui vise à renforcer le fonctionnement du conseil municipal. Une telle mesure viendrait au contraire alourdir les contraintes des élus, en particulier des élus des petites communes.
Les communes qui souhaitent désigner un questeur peuvent d’ores et déjà le faire avec une simple modification de leur règlement intérieur.