Amendement n° CL57 · visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal,
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 05/01/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal »
les mots :
« complexifier la gouvernance des communes ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi apporte de la confusion au fonctionnement suffisamment complexe des conseils municipaux. Ce changement de titre a donc pour objectif de montrer les véritables effets de cette proposition de loi, qui ne renforcera en rien la démocratie locale.
En créant une commission des finances ou encore un questeur sur le même modèle que les parlements nationaux et européens, cette proposition de loi n'apporte pas de réponse aux difficultés que rencontrent nos élus locaux.
Cet amendement propose donc de renommer cette proposition de loi sur son véritable objectif.