Amendement n° CL55 · Article 5
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 05/01/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d'une nouvelle commission chargée d'étudier les questions relatives aux finances de la commune dès que cette dernière dépasse les 1000 habitants parait hors-sol.
En effet, calquer le fonctionnement du parlement sur des instances municipales ne va pas renforcer mais complexifier la gouvernance des conseils municipaux. Cela ne répond donc pas à l'objectif fixé par cette proposition.
Cet amendement propose de supprimer cette mesure.