Amendement n° CL1746 · Article 1er A
De Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Sous-amendement de
- n° CL598
- Signataires
- M. Vallaud, M. Delaporte, Mme Untermaier, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il précise également le bénéfice de l’immigration en termes de produit intérieur brut et de cotisations sociales. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.