Amendement n° CL1742 · Article 4 bis
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/11/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Sous-amendement de
- n° CL1665
- Signataires
- M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à porter la durée minimale de travail dans un métier en tension de 8 à 12 mois. L’octroi d’une carte de séjour mention « travailleur temporaire » ou « salarié » doit être strictement encadré pour éviter tout appel d’air.