Amendement n° CL1724 · TITRE VI
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Serva, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre VI :
« Dispositions relatives à l’Outre-mer et entrée en vigueur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer le titre VI pour y faire apparaître clairement la mention des dispositions relatives à l'Outre-mer dans la mesure où, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement devant le Sénat, les dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte La Réunion et Saint-Pierre et Miquelon seront directement inscrites dans le texte de loi.