Amendement n° CL1694 · Article 2 ter C
De Élodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer l'article afin, par un second amendement après l'article 26, de le déplacer au sein du titre VI du projet de loi, notamment consacré à l’application et à l’adaptation des dispositions du projet de loi dans les territoires ultramarins.