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Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° CL1607 · Article 1er GA

De Sacha Houlié (Renaissance) · déposé le 25/11/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
M. Houlié
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'introduction d'un cautionnement pour l'octroi de la première carte de séjour temporaire aux étudiants internationaux, votée en séance publique au Sénat, ne semble pas pertinente. Elle créerait une inégalité disproportionnée entre les étudiants en fonction de leur origine et ne contribuerait qu'à aggraver la situation de précarité que connaissent déjà beaucoup d'entre eux, nationaux comme étrangers. Elle est aussi contraire à l'idéal d'accueil et à l'attractivité de la France, qui font pourtant l'honneur de notre pays.