Amendement n° CL1583 · Article PREMIER
De Marie Guévenoux (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’alinéa 4 est ainsi rédigé :
« a) Au 1° , après le mot : « République, », sont insérés les mots : « que sont le respect de la liberté personnelle, de la liberté d’expression et de conscience, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la dignité de la personne humaine et du refus de se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser le contenu de la formation civique proposée aux étrangers suivant le parcours personnalisé d'intégration républicaine prévu à l'article L. 413-2 du CESEDA, en précisant les principes de la République dont le respect conditionne l’intégration dans notre société. Cette rédaction reprend en ce sens les principes de l’article 13 du présent projet de loi, qui sera dorénavant exigé pour toute délivrance de titre de séjour.
Cosignataires (18)
Caroline Abadie, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Philippe Dunoyer, Guillaume Gouffier Valente, Sacha Houlié, Gilles Le Gendre, Marie Lebec, Laure Miller, Didier Paris, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat, Rémy Rebeyrotte, Thomas Rudigoz, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Guillaume Vuilletet, Caroline Yadan