Amendement n° CL1461 · Article 1er HA
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Taché, M. Ben Cheikh, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière et Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à refuser l'inscription dans la loi, de l'application de l'augmentation discriminante des frais d'inscription pour les étudiants étrangers.
En effet cet article complète l’article L. 719-4 du code de l’éducation pour prévoir au niveau législatif le principe de majoration des droits d’inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires. Il s’agit ainsi de faire entrer dans la loi ce qui est pour l’instant inscrit dans un arrêté ministériel du 19 avril 2019.
Pourtant le coût de la vie étudiante a augmenté de 6,47 % sur l'année 2023-2024, soit 594,76 euros de dépenses de plus sur un an selon l'UNEF.
Après l'épisode du plan "Bienvenue en France", ce signal politique est désastreux pour l’attractivité du système éducatif français et donc pour la France. Quelle image va-t-elle renvoyer aux étudiants étrangers sinon celle d’un repli sur soi et l’indication qu’ils ne sont pas les bienvenus. C’est mortifère et inacceptable !
Cosignataires (11)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy