Amendement n° CL1281 · Article 2 bis A

Supprimer cet article.

De nombreux ajouts du Sénat viennent restreindre les droits et les protections des immigrés. C’est le cas de cet article qui vise à retirer leur nationalité française à des personnes possédant une double nationalité, lorsqu'elles sont reconnues coupables d'homicides ou de tentatives d'homicides sur des personnes dépositaires de l'autorité publique. 

Si notre droit des étrangers doit être amélioré et que la politique française en matière d’immigration doit être repensée, cela ne doit pas se faire au détriment des droits et des acquis les plus fondamentaux. Nous devons faire preuve à la fois d'humanisme et de fermeté pour assurer un accueil digne à tous. C’est ce que le Gouvernement s’était attelé à faire, en présentant un projet de loi équilibré aux sénateurs. 

Il nous appartient, en tant que parlementaires, de faire évoluer le texte. Pourtant, certaines modifications sénatoriales nous font douter de la volonté de faire progresser ce texte vers plus de pragmatisme et de réalisme. 

La France se targue d’être un pays des droits de l’Homme, attaché à des valeurs humanistes et de fraternité. Ces valeurs nous incitent à regarder les immigrés entrant sur notre territoire comme de véritables hommes et femmes et non pas comme des variables d’ajustement de notre politique intérieure, pour lesquelles les droits et protections élémentaires n’auraient plus lieu d’être. Pour la dignité des immigrés, pour améliorer leur intégration, pour contrôler l’immigration et pour lutter contre l’immigration irrégulière, nous devons adopter un texte mesuré qui rendra réellement efficiente notre politique d’immigration. 

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer cet article.