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Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° CL1271 · Article 1er BB

De Blandine Brocard (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/11/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
Mme Brocard, M. Mandon, Mme Desjonquères et M. Balanant
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Bien que l'intention de renforcer les liens économiques et culturels avec les pays francophones puisse paraître louable, la création de visas spécifiques basés uniquement sur la langue pourrait être perçue comme discriminatoire et contraire aux principes d'égalité et de non-discrimination. Cela pourrait engendrer des tensions diplomatiques avec des pays non membres de l'OIF et avec des ressortissants non francophones.

La politique d'immigration de travail doit rester guidée par les compétences et les qualifications, plutôt que par la langue ou l'appartenance à une organisation internationale.

Par ailleurs, la "préférence francophone" dans le cadre du travail ou de l'entreprenariat pourrait entraîner un effet pervers d'éviction des travailleurs, entrepreneurs et étudiants français dans les pays allophones.

Cosignataires (3)

Erwan Balanant, Mathilde Desjonquères, Emmanuel Mandon