Amendement n° CL1260 · Article 1er I
De Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Brosse, Mme Le Feur, Mme Dordain, Mme Decodts, M. Belhaddad, Mme Calvez, M. Vuilletet et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Supprimer l’article 1er I relatif à l’aide médicale d’urgence. Amendement co-écrit avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).
Cosignataires (8)
Belkhir Belhaddad, Anthony Brosse, Céline Calvez, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Sandrine Le Feur, Huguette Tiegna, Guillaume Vuilletet