Amendement n° CL1223 · Article 1er A
De Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, Mme Dupont, M. Brosse, Mme Le Feur, M. Bordat, M. Buchou, Mme Givernet, Mme Caroit, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Belhaddad, Mme Calvez, M. Vuilletet, M. Causse et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Lionel Causse, Mireille Clapot, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Olga Givernet, Sandrine Le Feur, Huguette Tiegna, Guillaume Vuilletet