Amendement n° CL1101 · Article 4 ter
De Gilles Le Gendre (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Le Gendre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« une »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Afin de mieux coller à la réalité du marché du travail ainsi qu’à l’évolution des zones géographiques et métiers en tension, il est proposé d’actualiser la liste au moins deux fois par an.