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Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° CL874 · Article PREMIER

De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
M. Philippe Brun, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le Gouvernement remet dans les suivant mois suivant la promulgation du présent texte, un rapport au Parlement évaluant l’intérêt que pourraient représenter : 

« – Une réforme des méthodes d’apprentissage du français organisé par l’OFII notamment en développant la dimension orale de cette formation linguistique ; 

« – L’intégration dans cette formation d’un enseignement moral et civique. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réécrire l'article 1er qui concerne la formation linguistique et le niveau de langue des étrangers et qui passe d'une logique incitative à une logique punitive. 

Le présent amendement pose les questions de la pertinence de la formation actuellement proposée par l'OFII et qui est essentiellement écrite et pas forcément adaptée. 

La dimension orale de l'apprentissage de la langue doit être développé car c'est le premier facteur d'intégration. 

Au demeurant, il apparait nécessaire de proposer aux étrangers arrivant sur le territoire un enseignement moral et civique. Il s'agirait ainsi de leur permettre d'accéder aux grands principes juridiques qui structurent notre Etat de droit. Ici encore, il s'agit d'un moyen efficace d'intégration. 

Tel est le sens de cet amendement. 

 

 

Cosignataires (7)

Arthur Delaporte, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot