Amendement n° CL866 · Article 1er HA
De Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à inscrire dans la loi le principe suivant lequel les droits universitaires ne peuvent être majorés pour les étudiants étrangers.
Il s'agit donc de faire l'inverse de ce qu'a fait le Sénat.
La France serait perdante à jouer la carte des discriminations visant les étudiants étrangers alors qu'ils apportent une richesse à notre système universitaire.
Cosignataires (7)
Philippe Brun, Arthur Delaporte, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot