Amendement n° CL658 · Article 4 ter
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Naegelen, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« par an »
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose une révision de la liste des métiers en tension a minima tous les deux ans. L’objectif est de donner suffisamment de stabilité et de sécurité tant aux employeurs qu’aux demandeurs du titre.
Cosignataires (4)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul Molac, Bertrand Pancher