Amendement n° CL606 · Article 1er GA
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac, M. Naegelen et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat. Mettre en place le dépôt d’une caution préalable à la délivrance d’un titre de séjour pour les étudiants étrangers n’a aucun sens. Cette mesure est contraire à la méritocratie française.
La France souhaite que son système universitaire soit accessible aux étudiants, y compris étrangers, qui le méritent et qui souhaitent réussir, qu’importe leur origine sociale.
Cosignataires (5)
Jean-Félix Acquaviva, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Olivier Serva