Amendement n° CL593 · Article 1er A
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Serva, rapporteur, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’Hexagone ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent plus voir utiliser le mot « métropole » et ses dérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’un État par rapport à ses colonies et doit être définitivement abandonné.Cet amendement apporte donc une modification rédactionnelle à cet article.
Cosignataires (5)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher