Amendement n° CL523 · Article 1er A
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Houssin et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 21° Le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titre du regroupement familial. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter au rapport le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titre du regroupement familial.