Amendement n° CL513 · Article 1er A
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Houssin et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« ainsi que le nombre estimé de personnes se maintenant sur le territoire après rejet ou non-renouvellement de leur titre de séjour ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter au rapport le nombre d’étrangers se maintenant sur le territoire après rejet ou non-renouvellement de leur titre de séjour.