Amendement n° CL482 · Article 1er A
De Sébastien Chenu (Rassemblement National) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« mineurs non accompagnés »
les mots :
« clandestins mineurs ».
Exposé sommaire
La définition des clandestins mineurs sur notre territoire a volontairement été plusieurs fois modifiée afin de progressivement atténuer le fait qu'il s'agit de clandestins.
Il y a eu les termes de "mineurs isolés étrangers (MIE)" puis actuellement de "mineurs non accompagnés", le but politique étant bien évidemment de les présenter d'abord comme des enfants sans famille. Or il arrive que ce soit eux qui quittent leur famille pour pouvoir bénéficier des lois généreuses françaises protégeant les mineurs.
Le présent amendement vise donc à revenir à la désignation initiale.