Amendement n° CL463 · Article 1er A
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Houssin et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis Le nombre total de déboutés du droit d’asile, et parmi ceux-ci, la proportion qui quittent effectivement le territoire français ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter au rapport le nombre total de déboutés du droit d’asile, et la part d’entre eux qui quittent effectivement le territoire français.
En 2015, la Cour des Comptes avait souligné que la politique d'asile était une voie majeure pour l'immigration clandestine en France et qu'elle ne pouvait pas être maintenue à long terme en raison de ses limites structurelles.
Le nombre de demandes d'asile en France est revenu à son niveau d'avant la pandémie de Covid-19, avec 137 046 nouvelles demandes enregistrées en 2022, contre 138 420 en 2019. Ceci représente une augmentation de 31,3% par rapport à 2021. Au total, 156 103 demandes d'asile ont été déposées, dépassant le nombre de 2019 (151 283).