Amendement n° CL445 · Article 1er G
De Michèle Martinez (Rassemblement National) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Martinez et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « intéressé, », rédiger ainsi la fin : « deux redoublements par cycle d’études remettant en cause le caractère sérieux des études ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le caractère sérieux des études. En effet, s'il est compréhensible de redoubler une fois lors d'un cycle d'études pour diverses raisons, un double redoublement établit que l’étranger n’a pas à persévérer dans le cursus qui n’est manifestement pas adapté pour lui.
C'est pourquoi il apparaît bon de modifier le texte, afin d'établir qu'un double redoublement, remet en cause le caractère sérieux des études.