Amendement n° CL354 · Article 1er A
De Edwige Diaz (Rassemblement National) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis La durée moyenne des études réalisées en France par les étrangers et sa conformité avec le nombre d’années prévues pour achever un cursus d’études supérieures ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'obtenir des éléments chiffrés sur la durée des études réalisées par les étrangers en France, dans le but de savoir si elle correspond à la moyenne nationale des étudiants français, et s'il existe bien une concordance entre les années d'études écoulées comparativement à celles requises pour obtenir un diplôme.