Amendement n° CL352 · Article 1er GA
De Olga Givernet (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Givernet, Mme Colomb-Pitollat, M. Pont, Mme Janvier, M. Belhaddad, M. Rousset, Mme Meynier-Millefert, Mme Métayer, M. Ghomi, Mme Dordain, Mme Lakrafi, M. Travert, Mme Abadie, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Clapot et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Caroline Abadie, Belkhir Belhaddad, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Caroline Janvier, Amélia Lakrafi, Lysiane Métayer, Marjolaine Meynier-Millefert, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Stéphane Travert