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Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° CL348 · Article 1er A

De Olga Givernet (Renaissance) · déposé le 22/11/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
Mme Givernet, Mme Colomb-Pitollat, M. Pont, Mme Janvier, M. Belhaddad, M. Rousset, Mme Meynier-Millefert, Mme Métayer, Mme Dordain, Mme Lakrafi, M. Travert, Mme Abadie, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Clapot et M. Buchou
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« et en précisant par genre si l’étudiant subit des discriminations d’accès à l’enseignement dans son pays ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à obtenir des chiffres sur les demandes de visas étudiant accordés ou refusés en fonction du genre en précisant si les demandeurs subissent des discriminations d'accès à l'enseignement dans leur pays. En se penchant sur le traitement des demandes de visas étudiant selon le genre, le rapport du Gouvernement guidera notre politique d'immigration vers une meilleure prise en compte des problématiques de discrimination femmes-hommes.

Trop de femmes dans le monde sont encore privées du droit inaliénable à l’éducation. Or chaque individu, quel que soit son parcours mérite un traitement équitable et conforme à nos valeurs humanistes. Alors que l’éducation est essentielle pour la construction et l’émancipation de chacun, les restrictions d'accès que subissent les femmes dans certains pays, comme l'Afghanistan, le Niger, la République centrafricaine ou encore le Soudan du Sud, ont un impact dramatique sur leurs conditions, entrainant un manque de formation, une assignation à domicile, allant même jusqu’aux mariages forcés.

Plus spécifiquement, depuis septembre 2021, la condition des femmes afghanes ne cesse de se détériorer. Les filles de plus de 12 ans n'ont plus accès à l'enseignement secondaire et supérieur pour une durée indéterminée. Cela prive plus d'1,1 million de filles et de jeunes femmes à l'instruction. C'est une crise humanitaire pour laquelle nous devons continuer de prendre toute notre part, comme nous l'avons fait en 2018 avec la création du lycée franco-afghan de filles Malalaï.

En intégrant l'égalité des genres dans la politique d'immigration, l'objectif est de promouvoir l'accès universel à l'éducation, contribuant ainsi à l'élargissement des libertés individuelles. 

Ce devoir moral et éthique de la France doit venir en soutien de l’instruction des jeunes femmes qui en sont privées. 

Cosignataires (19)

Caroline Abadie, Belkhir Belhaddad, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Caroline Janvier, Amélia Lakrafi, Lysiane Métayer, Marjolaine Meynier-Millefert, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Stéphane Travert