Amendement n° CL207 · TITRE Ier A
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Bazin, M. Kamardine et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre 1er par les mots :
« et hors de contrôle ».
Exposé sommaire
Depuis 1980, plus de 29 lois se sont succédées et ont tenté de s'attaquer au problème de l'immigration, sans succès reconnu.
Aujourd'hui, alors que le défi migratoire est de plus en plus important, il convient d'agir vraiment et de rendre opérationnel les dispositifs de contrôle de l'immigration.
Il faut agir avec autorité et humanité pour préserver l'équilibre de la nation et mieux intégrer ceux que nous souhaitons accueillir, avec un contrôle renforcé.
Pour atteindre cet objectif, il est impératif que la France reprenne la maîtrise sur son immigration. Il convient ainsi de l'énoncer dans le titre de la prmeière partie de ce projet de loi pour marquer la volonté ferme d'y parvenir.
Tel est l'objet de cet amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Mansour Kamardine