Amendement n° CL1 · Article 1er I
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac, M. Naegelen, M. Serva, M. Colombani, Mme Bassire, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Descamps, M. Panifous et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’aide médicale d’État.
La suppression de l'AME votée au Sénat fait courir un risque sanitaire aux personnes concernées et aux Français. La suppression pure et simple de l’AME et la mise en place d’une aide limitée aux seuls soins urgents n’a pas sa place dans ce texte. La raison est simple : cette suppression n’éliminerait pas le besoin de soigner ces étrangers et aggraverait la pression déjà élevée qui touche nos hôpitaux et en particulier les services d’urgence. Il est donc proposé de supprimer cet article afin de préserver le dispositif actuel.
Cosignataires (13)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac