Amendement n° CL3 · Article PREMIER
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 15/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Signataires
- M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Hetzel et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr