Amendement n° CL104 · Article 2
De Anne Brugnera (Renaissance) · déposé le 23/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Signataires
- Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’article, substituer à toutes les occurrences de la référence :
« 221‑19 »
la référence :
« 221‑18 ».
II. – En conséquence, au même article, substituer à toutes les occurrences de la référence :
« 221‑20 »
la référence :
« 221‑19 ».
III. – En conséquence, au même article, substituer à toutes les occurrences de la référence :
« 221‑21 »
la référence :
« 221‑20 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.