Amendement n° CL64 · Article PREMIER
De Aude Luquet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 19/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Signataires
- Mme Luquet, M. Mandon, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Latombe et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Mathilde Desjonquères, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon