Amendement n° CL48 · Article PREMIER
De Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 19/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Signataires
- M. Falorni, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, M. Mandon, Mme Jacquier-Laforge, Mme Desjonquères et M. Latombe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Mathilde Desjonquères, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Aude Luquet, Emmanuel Mandon