Amendement n° CL16 · renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ,
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Signataires
- Mme Youssouffa, M. de Courson, Mme Descamps et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition, supprimer le mot :
« locaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de changer le titre de la proposition de loi pour que le titre concerne tous les élus de la République.
En effet, le titre 1er de la proposition, et son article 1er et 2 ne vise pas spécifiquement les élus locaux, mais pour les titulaires d'un mandat électif.
Aussi, le titre de la proposition de loi devrait s'intituler : "Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires"
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Béatrice Descamps, Pierre Morel-À-L'Huissier