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Amendements / Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Amendement n° CL1 · Article unique

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 13/03/2024

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— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire » · PDF
Dossier
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

La compagnie Air France, dans son manuel du port de l’uniforme, autorisait les « tresses africaines » pour les femmes à condition d’être retenues en chignon. Or, ce même manuel indiquait que, pour les hommes, « Les cheveux devaient être coiffés de façon extrêmement nette. Limitées en volume, les coiffures doivent garder un aspect naturel et homogène. La longueur est limitée dans la nuque au niveau du bord supérieur de la chemise. ».

Il s'agit donc d'une question de règlement intérieur à la compagnie aérienne et non d'un problème législatif. Par ailleurs, la personne qui s'engage dans une compagnie, ayant pris connaissance dudit règlement intérieur, sait parfaitement à quoi elle s'engage. Si cette personne ne souhaite pas se conformer au règlement, il devrait lui sembler naturel de ne pas candidater dans la compagnie qui souhaite simplement faire appliquer son règlement à tout son personnel. 

Par ailleurs, la question des uniformes, tout comme la façon de se coiffer, est tout sauf discriminatoire puisqu'elle s'applique à tous en vue justement de créer une unité.

Dès lors cette proposition de loi semble aussi inutile qu'inopportune.