Amendement n° CL4 · Article unique
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 15/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Signataires
- M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.
Cosignataires (8)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Philippe Schreck