Amendement n° CL78 · Article 2
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 14/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr