Amendement n° CL76 · Article PREMIER
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 14/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’emploi »
les mots :
« d’emplois ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.
Il n’y a pas lieu en revanche d’opérer cette modification pour le second alinéa de l’article 1er, car l’ancienneté qui sera requise pour bénéficier du plan de requalification pourra prendre en compte des fonctions exercées antérieurement à la promulgation de la loi, c’est-à-dire des fonctions exercées à une période où l’appellation de « secrétaire général de mairie » n’était pas encore en vigueur.