Amendement n° CL50 · Article PREMIER
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à l'année :
« 2028 »
la date :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de la promotion interne des catégories C vers la catégorie B.